Comment porter plainte

Première étape : vérifiez si le professionnel consulté est membre de l’Ordre en téléphonant au 514 737-4717 ou 1 800 363-2643, poste 0.

Deuxième étape : demandez l’ouverture d’une enquête au syndic en complétant le Formulaire de demande d’enquête / Request for an inquiry et en le faisant parvenir à l’Ordre sous pli confidentiel ou en téléphonant directement au secrétariat du Bureau du syndic de l’Ordre, au 514 737-4717 ou au 1 800 363-2643, poste 237.

BUREAU DU SYNDIC

Louise St-Pierre, c.o., syndic
Marie-Claude Hurtubise, c.o., syndic adjointe
Yves Lecours, c.o., syndic adjoint

Lise Pigeon, secrétaire

La demande d'enquête

Veuillez prendre note que la demande d'enquête ainsi que le processus disciplinaire sont sans frais pour le plaignant.

La demande d'enquête n'est pas le moyen approprié pour réclamer des dommages et intérêts pour un préjudice que vous estimez avoir subi en raison d'une faute professionnelle présumée; cela relève des tribunaux civils.


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