Mésentente avec un professionnel au sujet des honoraires exigés?

Lorsque vous avez un différend avec un professionnel au sujet des honoraires exigés, il existe deux recours possibles :

• La conciliation consiste en une négociation entre le professionnel et vous, menée par le syndic, pour tenter d’arriver à une entente.
• Si cette première étape échoue, vous pouvez demander au Conseil d’arbitrage des comptes de trancher le litige.

Pour la demande de conciliation, vous pouvez vous retrouver dans deux situations :

• Le compte n’a pas été acquitté : dans ce cas, vous pouvez demander la conciliation tant que le professionnel n’a pas fait de demande en justice pour le recouvrement de ce compte. Le professionnel ne peut faire de demande en justice avant 60 jours de la date où vous avez reçu le compte d’honoraires.
• Le compte a été acquitté, en tout ou en partie : dans ce cas, vous avez un délai de 60 jours à partir de la date de la réception du compte pour demander, par écrit, la conciliation au syndic de l’Ordre.

Les principales étapes

Dès que le syndic reçoit votre demande, il vous transmet une copie du Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'OCCOQ. Ce règlement explique l'ensemble des procédures de conciliation et d'arbitrage des comptes. Le syndic prévient ensuite le professionnel visé et il procède à la conciliation suivant la procédure qu'il juge la plus appropriée. Il tente alors d’en arriver à une entente qui vous satisfasse et qui convienne au professionnel en question.

• Si une entente survient, le syndic la consigne par écrit. L’entente est signée par vous-même et le professionnel et elle est déposée auprès du secrétaire de l’Ordre.
• Si aucune entente ne survient dans les 30 jours suivant la réception de la demande de conciliation, le syndic vous transmet un rapport écrit, avec copie au professionnel visé, une copie du formulaire de demande d’arbitrage ainsi que la procédure à suivre pour cette démarche.

Le Conseil d’arbitrage est composé de trois membres de l’Ordre nommé par le Conseil d'administration.