Cheminement d’une demande d’enquête

Le syndic joue un double rôle, soit à la fois celui d’enquêteur, bénéficiant alors d’importants pouvoirs d’enquête, et celui de dénonciateur ou de plaignant devant le Conseil de discipline.

Le syndic peut faire enquête à la suite de la réception d’une information invoquant qu’un professionnel a commis une infraction. Dans le cadre de son enquête, il peut exiger qu’on lui fournisse tout renseignement et tout document relatif à celle-ci. Son serment de discrétion protège la confidentialité des renseignements qui sont recueillis dans le cours de son enquête, et ce, jusqu’au moment, si c’est le cas, où une plainte est déposée devant le Conseil de discipline. 

Conciliation

À tout moment au cours d’une enquête, le syndic peut conclure qu’une conciliation est souhaitable. Il en informe alors le demandeur d’enquête et le membre visé, les encourageant à consentir au processus de conciliation. Cette procédure permet d’arriver à une entente à l’amiable pour corriger le problème soulevé et d’éviter, à l’avenir, la répétition du manquement décelé. 

Décision du syndic

À la suite de l’enquête et à l’analyse de la situation, le syndic peut :

• décider de porter plainte devant le Conseil de discipline;
• décider d’informer le Comité d’inspection professionnelle qu’il a des motifs raisonnables de croire que l’exercice de la profession ou la compétence d’un membre de l’Ordre doit faire l’objet d’une vérification ou d’une enquête particulière sur sa compétence;
• décider qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline étant donné qu’il n’y a pas de manquement au Code des professions, au Code de déontologie ni aux autres règlements de l’Ordre. Dans ce cas, le syndic doit vous expliquer par écrit les motifs de sa décision;
• suggérer des interventions non disciplinaires telles que des recommandations ou des mises en garde au membre visé.

Demande au Comité de révision des plaintes

Vous êtes insatisfait de la décision du syndic de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline? Dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision du syndic de ne pas porter plainte, vous pouvez demander l’avis du Comité de révision des plaintes. 

Plainte au Conseil de discipline

Le Conseil de discipline qui entend la plainte est composé de trois personnes : le président du Conseil, qui est un avocat nommé par le gouvernement, et deux membres qui sont des professionnels du même permis d'exercice que le professionnel visé par la plainte. Les audiences du Conseil de discipline sont publiques, à moins que celui-ci n’ordonne le huis clos. Votre témoignage sera sans doute requis, mais il ne peut être retenu contre vous devant aucun tribunal.

Après avoir entendu toutes les parties, le Conseil de discipline se prononce sur la culpabilité ou non du professionnel. S’il est trouvé coupable, le Conseil lui impose une ou plusieurs des sanctions suivantes :

• la réprimande;
• la radiation temporaire ou permanente du Tableau de l’Ordre, même si depuis la date de l’infraction il a cessé d’y être inscrit;
• une amende d’au moins 1000 $ et d’au plus 12 500 $ pour chaque infraction;
• l’obligation de communiquer un document ou tout renseignement qui y est contenu, et l’obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document ou renseignement;
• la révocation du permis;
• la limitation ou une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles;
• une ordonnance de suivre un cours ou un stage de perfectionnement.