Calendrier des audiences disciplinaires

Événements  |  19 mars 2021

Le rôle d’audience disciplinaire présente les causes entendues devant le conseil de discipline. Conformément au Code des professions, il est affiché au siège social de l’OCCOQ au moins dix jours avant la date prévue de l’audience.

Les audiences disciplinaires ainsi que les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques.

7, 8 et 9 juillet 2021, 9 h 30

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