Démarche d’enquête au bureau du syndic

Nouvelles  |  18 mars 2021

La mission de protection du public s’incarne de différentes façons dans les activités de tout ordre professionnel. L’une de ces façons concerne la demande d’enquête au bureau du syndic.

Lorsque vous avez l’impression que la conduite du conseiller d’orientation (c.o.) que vous consultez est inappropriée ou lorsque vous doutez de la qualité de ses services, vous pouvez signaler la situation à l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (OCCOQ) en demandant une enquête au bureau du syndic de l’Ordre.

On parle souvent de « porter plainte à un ordre professionnel ». Or, on devrait plutôt parler de « faire une demande d’enquête au bureau du syndic », car c’est ce dernier qui reçoit les signalements du public. Le bureau du syndic est l’instance avec laquelle vous devez communiquer pour vous renseigner sur la déontologie des c.o.

Une publication pour le public, mais aussi pour les membres de l’OCCOQ

             
Version pour les membres                      Version pour le public

Afin de bien expliquer la démarche liée à la demande d’enquête, ainsi qu’à l’enquête elle-même et à ses suites possibles, l’Ordre a produit le document Quand le bureau du syndic enquête.

La première partie de ce document a été conçue pour les membres de l’OCCOQ, dans le but de les renseigner et de les sensibiliser au sujet du processus d’enquête auquel un c.o. peut être convié lorsqu’il fait l’objet d’une demande d’enquête ayant été jugée recevable de la part du syndic.

Pour sa part, la deuxième partie est destinée à la population (le public). Elle répond à la plupart des questions que peut se poser toute personne à propos du dépôt d’une demande et du processus d’enquête. La fin du document présente un graphique illustrant les étapes du processus.

Pour plus de détails et pour remplir un formulaire de demande d’enquête, cliquez ici.