Exercice illégal – Usurpation de titre

Exercice illégal des activités professionnelles réservées aux conseillers d'orientation

Certaines activités professionnelles sont également réservées aux conseillers d’orientation. Sous réserve de certaines exceptions, seuls les conseillers d’orientation et les personnes inscrites au registre des droits acquis ont le droit d’exercer les activités professionnelles suivantes dans le cadre de leur champ d’exercice :

  • Évaluer le retard mental.
  • Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité.
  • Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de Loi sur l’Instruction publique (LIP).
  • Évaluer les troubles mentaux lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre.

L’Ordre peut intenter une poursuite pénale devant la Cour du Québec contre une personne non membre de l’Ordre qui accomplit un acte que seuls ses membres sont autorisés à poser.

Assurez-vous que les professionnels en orientation que vous consultez sont membres en règle de l’Ordre en consultant le répertoire des membres ou le registre des droits acquis.

Usurpation du titre

Au Québec, le titre de « conseiller d’orientation », de « conseillère d’orientation », de « orienteur professionnel », de « orienteur », de « Guidance Counselor » et de « Vocational Guidance Counselor », « Vocational Counselor » de même que les initiales suivantes : « C.O. », « C.O.P. », « O.O. », « G.C. », « V.G.C. » et « V.C. » sont protégés par les dispositions du Code des professions ce qui veut dire que seules, les personnes inscrites au tableau des membres peuvent les utiliser.

Le titre réservé est un signe de compétence, car il permet au public de reconnaître le professionnel susceptible de répondre le plus adéquatement à ses besoins, tout en sachant qu’il existe des mécanismes en cas d’insatisfaction. Si une personne s’affiche ou se présente comme étant un conseiller d’orientation, mais n’est pas membre en règle de l’Ordre, elle s’expose à des poursuites pour usurpation de titre.