Registre des droits acquis

L’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation a constitué un registre dans le but de permettre à des personnes qui exerçaient les activités réservées aux conseillers d’orientation entre le 1er mai et le 20 septembre 2012 de continuer de les exercer afin de ne pas occasionner de rupture de service lors de la mise en vigueur du projet de loi 21.

Les personnes inscrites à ce registre des droits acquis ne sont pas membres de l’Ordre. Elles n’ont pas d’obligations déontologiques et sont soumises uniquement au respect d’une norme de formation continue, à la réinscription annuelle et au paiement des frais prévus. L’Ordre ne peut en aucun cas se porter garant de leur compétence ni offrir aux personnes faisant appel à leurs services les protections prévues au Code des professions pour les services rendus par ses membres.

Les personnes inscrites au registre des droits acquis