Pratique privée et exercice en société

Pratique privée

Cette section s’adresse aux membres qui exercent en pratique privée ou qui souhaitent démarrer une pratique privée. Vous y retrouvez le guide de démarrage ainsi que le formulaire de déclaration pour le professionnel désirant s’incorporer ou exercer sa profession en société : société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou société par actions (SPA).

Exercice de la profession de conseiller d’orientation en société

Le Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société autorise l’exercice de la profession de conseiller d’orientation au sein d’une société par actions (S.P.A.) ou au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.). Il précise les conditions et les modalités d’exercice en société pour les conseillers d’orientation, notamment quant aux règles d’administration de la société et à la détention des actions ou des parts sociales.

Les conseillers d’orientation sont autorisés à débuter leurs activités professionnelles au sein de leur société à compter du moment où l’Ordre reçoit la déclaration afin d’être autorisé à exercer en société et les documents qui doivent l’accompagner. L’Ordre fait parvenir par la suite un accusé de réception, confirmant que le dossier est en règle.