Conseil de discipline

MANDAT

Entendre toute plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé contre un conseiller d’orientation pour une infraction aux dispositions au Code des professions, au Code de déontologie des membres de l’Ordre et aux autres règlements adoptés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

FONCTIONS

  • Entendre la plainte déposée par le syndic de l’Ordre ou par un plaignant privé.
  • Prendre en délibéré le dossier afin de rendre une décision.
  • Rendre une décision sur la culpabilité du membre à avoir enfreint le Code des professions, le Code de déontologie ou les autres règlements de l’Ordre.
  • Rendre une décision, suite à la reconnaissance de la culpabilité du membre, sur la sanction à lui imposer.

COMPOSITION

Le conseil de discipline est formé de neuf membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre et d’un président, avocat, désigné par le gouvernement du Québec. Le conseil de discipline siège en division de trois personnes : le président et deux conseillers d’orientation membres du conseil.

  • Président nommé par le gouvernement (le Bureau des présidents en désigne un à chaque cause).
  • Chantal Alie, c.o.
  • Noussina Rahim, c.o.
  • Joscelyn Poirier, c.o.
  • Guy Tessier, c.o.
  • Geneviève Roy, secrétaire du conseil.
  • Josée Caron, secrétaire substitut du Conseil
  • 2 postes à combler.