Comité de révision

MANDAT

Donner à toute personne qui le requiert et qui a déjà demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte contre le professionnel devant le conseil de discipline.

FONCTIONS

  • Entendre et analyser les demandes de révisions.
  • Rendre une décision suite à l’analyse de la demande de révision.

COMPOSITION 

Le comité de révision est composé d’au moins trois (3) membres nommés par le Conseil d’administration et qui désignent, parmi eux, un président. Un des membres est choisi à partir d’une liste que l’Office des professions a dressée à cette fin et les autres sont des conseillers d’orientation.

  • Louis Roy, c.o., président du Comité
  • Anick Legault, c.o.
  • Huguette Picard, représentante du public