Comité de révision

MANDAT

Donner à toute personne qui le requiert et qui a déjà demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte contre le professionnel devant le conseil de discipline.

FONCTIONS

  • Entendre et analyser les demandes de révisions.
  • Rendre une décision suite à l’analyse de la demande de révision.

COMPOSITION 

Le comité de révision est formé de cinq conseillers d’orientation nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre et d’un administrateur nommé par l’Office des professions. Le comité siège au nombre de trois personnes : deux conseillers d’orientation et un administrateur nommé par l’Office des professions du Québec.

  • Louis Roy, c.o., Président du comité.
  • Michel Héroux, c.o.
  • Raymond Proulx, Représentant du public.
  • 2 poste à combler.