Gouvernance - Élections

Élections 2024

Les prochaines élections pour le conseil d'administration de l'OCCOQ se tiendront en mars 2024. Les résultats seront affichés ici.


Rôle du conseil d’administration

Conformément au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration, l’Ordre doit organiser des élections lorsque les mandats de plusieurs administrateurs viennent à échéance.

L’Ordre des conseillers et conseillère d’orientation du Québec (OCCOQ) est administré par un conseil d’administration (CA) formé de 11 personnes, dont un (1) président élu au suffrage des administrateurs, 8 administrateurs élus parmi les membres de l’Ordre dans chacune des 5 régions électorales (voir le tableau plus bas) et 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec pour représenter le public. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs

Établi conformément à l’article 29 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel, ce code vise à éclairer les administrateurs sur le plan individuel afin qu’ils puissent se l’approprier pour guider leur conduite dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs choix quant aux gestes à poser et à éviter. Cliquez ici le consulter : Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’OCCOQ.

Rôle et responsabilités de l’administrateur

Compte tenu de l’importance des responsabilités qui leur sont dévolues, les personnes appelées à siéger au conseil d’administration (CA) se doivent d’agir avec prudence et diligence, suivant le « principe de la gestion compétente ». Ce principe exige de l’administrateur qu’il fasse preuve de loyauté, de bonne foi et d’intégrité. Étant solidaire des décisions prises, il en est imputable et celles-ci peuvent même engager sa responsabilité. Il est donc primordial d’être bien préparé préalablement à chaque rencontre et de se tenir informé.

Les séances du CA sont au minimum de 6 par année et ont lieu habituellement les samedis. De plus, les administrateurs peuvent être appelés à s’impliquer dans des comités formés par le CA pour préparer des dossiers et en faire des recommandations. Le mandat des administrateurs est d’une durée de 3 ans.

La participation aux séances du CA est bénévole tandis qu’une rémunération est octroyée, selon les barèmes établis par l’Ordre, pour la participation aux différents comités du CA. Dans tous les cas, les frais de séjour et de déplacement sont remboursés.

Régions électorales

Pour assurer une diversité régionale au sein du CA, conformément au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le tableau suivant présente la manière dont les régions électorales sont délimitées ainsi que le nombre d’administrateurs par région.

  • Région électorale 1

    • Bas-Saint-Laurent (01)
    • Saguenay–Lac-Saint-Jean (02)
    • Abitibi-Témiscamingue (08)
    • Côte-Nord (09)
    • Nord-du-Québec (10)
    • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11)

    1 administrateur
  • Région électorale 2

    • Outaouais (07)
    • Laval (13)
    • Lanaudière (14)
    • Laurentides (15)

    1 administrateur
  • Région électorale 3

    • Capitale-Nationale (03)
    • Mauricie (04)
    • Chaudière-Appalaches (12)
    • Centre-du-Québec (17)

    2 administrateurs
  • Région électorale 4

    • Estrie (05)
    • Montérégie (16)

    2 administrateurs
  • Région électorale 5

    • Montréal (06)

    2 administrateurs