Personnes diplômées de programmes connexes à l'orientation et au développement de carrière au Québec

Si vous êtes diplômé, au Québec, d'un programme universitaire (2^e cycle) connexe à l'orientation et au développement de carrière, ce parcours d'admission est pour vous. De façon générale, les programmes connexes sont liés à l’intervention, à la relation d’aide, à la santé mentale, à l’éducation ou au développement de la personne.

Exemples de programmes connexes (non exhaustifs)

• Psychologie / Psychoéducation / Travail social / Psychosociologie de la communication
• Éducation
• Counseling
• Relations industrielles / Gestion des ressources humaines / Développement organisationnel
• Théologie et spiritualité

Le comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession (CACEP) de l'Ordre est responsable de l'analyse des dossiers d'admission par équivalence. Cette analyse lui permettra de déterminer les compétences à acquérir afin qu’une personne candidate à l’admission par équivalence puisse obtenir un permis délivré par l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (OCCOQ).

Base d’admission par équivalence 

Afin de connaître les exigences pour obtenir une équivalence de diplôme à des fins de délivrance d’un permis de l’OCCOQ, nous vous invitons à consulter le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec. Les normes y sont répertoriées et détaillées. Celles-ci sont établies en cohérence avec le Profil des compétences générales des conseillers d’orientation .

Nous vous invitons à lire attentivement le règlement mentionné ci-haut, De plus, nous vous recommandons de consulter les deux documents suivants afin de mieux comprendre les exigences relatives à l’admission.

>Description des normes d'admission
>Politique relative à la reconnaissance des crédits dans le cadre d’une demande d’admission par équivalence visant la délivrance d'un permis

Durée et résultat de l’évaluation de la demande d'admission

Le comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession (CACEP) dispose de trois mois (90 jours) pour débuter l'analyse de votre dossier dès le moment où le dossier est complet. Le CACEP peut également demander des informations complémentaires tout au long du processus d’évaluation afin de compléter l’analyse de votre dossier. Lorsqu'une décision est rendue par le CACEP, il en informe la personne candidate par écrit dans les 15 jours suivant la date de cette décision, en conformité avec les dispositions prévues aux articles 8 et 9 de la section IV du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec. Ainsi, la démarche d'évaluation pour une demande d’admission par équivalence peut s'échelonner sur une période de quatre à six mois.

Résultats possibles à la suite de l’analyse de votre dossier :

Délivrance de permis

Le CACEP pourrait autoriser la délivrance d’un permis. Différents types de permis peuvent être délivrés selon la situation.

Permis régulier :

Un permis régulier est délivré à une personne qui répond à l’ensemble des exigences permettant le délivrance d’un permis de l’OCCOQ conformément au Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec,

Permis restrictif temporaire :

Un permis restrictif temporaire est délivré, conformément à l’article 42.1 du Code des professions, à une personne qui ne répond pas à l’ensemble des exigences permettant la délivrance d’un permis de l’OCCOQ, mais dont les écarts de formations ne représentent pas un risque préjudiciable pour le public. Ainsi, une personne devra compléter un ensemble de formations afin de combler les écarts de formations et obtenir une reconnaissance complète permettant la délivrance du permis régulier. Les normes de délivrance du permis restrictif temporaire se trouvent dans la Politique relative à la reconnaissance des crédits dans le cadre d’une demande d’admission par équivalence visant la délivrance d'un permis.

Permis temporaire :

Un permis temporaire est délivré à une personne qui répond à l’ensemble des exigences permettant la délivrance d’un permis de l’OCCOQ conformément au Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, à l’exception des exigences relatives à la connaissance appropriée du français à l’exercice de la profession. Conformément à l’article 37 de la Charte de la langue française, une personne qui a acquis les compétences professionnelles requises pour l’obtention du permis à l’extérieur du Québec peut se prévaloir d’un permis temporaire.

Permis restrictif par dérogation à l’article 35 de la Charte de la langue française :

Conformément à l’article 97 de la Charte de la langue française, un permis peut être délivré à une « personne qui réside ou a résidé dans une réserve, dans un établissement où vit une communauté autochtone ou sur les terres de la catégorie I et de la catégorie I-N au sens de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre R‐13.1). » Cela signifie que les personnes visées par l’article 97 qui répondent à l’ensemble des exigences permettant la délivrance d’un permis de l’OCCOQ, à l’exception des exigences relatives à la connaissance appropriée du français à l’exercice de la profession, peuvent se voir délivré un permis. Ce permis est accompagné d’une restriction sur le lieu de pratique, conformément à l’article 2 du Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l’application de l’article 35 de la Charte de la langue française.

Reconnaissance partielle 

Le CACEP pourrait exiger que vous complétiez un ensemble de prescriptions de formations, dont des cours universitaires et de stages, par exemple. Dans cette situation, la délivrance d’un permis n’est pas possible. L’étude de votre dossier par le CACEP a démontré que les écarts de formations sont significatifs et que ceux-ci représentent un risque préjudiciable pour le public au regard du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québecet, par le fait même, au regard du Profil des compétences générales des conseillers d’orientation. Vous devrez donc compléter une partie des prescriptions de formations, conformément à la Politique relative à la reconnaissance des crédits dans le cadre d’une demande d’admission par équivalence visant la délivrance d'un permis afin d’être admissible à un permis restrictif temporaire. Pour obtenir un permis régulier, vous devrez compléter l’ensemble des prescriptions de formations exigées par le CACEP.

Refus de la demande 

À la suite de l’analyse de votre dossier, le CACEP a jugé que les écarts de formations étaient trop importants afin de reconnaître une équivalence complète ou partielle. Ce verdict est généralement accompagné d’une recommandation de formation qui consiste à s’inscrire à l’un des programmes de maîtrise donnant accès automatique à la délivrance du permis de l’Ordre.

Plainte relative à l’admission à la profession 

Entité gouvernementale indépendante, le commissaire à l’admission aux professions reçoit et examine toute plainte concernant l’admission aux professions, tout processus ou étape de l’admission, ainsi que contre toute personne ou organisation impliquée (l’Ordre ou une tierce partie). Il formule les recommandations qu’il juge nécessaires. Le recours au commissaire est gratuit. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Questions concernant l'admission à l'OCCOQ

Pour toute question : admission@orientation.qc.ca

Article 35 de la Charte de la langue française

« Les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession.

Une personne est réputée avoir cette connaissance si :

1. elle a suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire dispensé en français ;
   
   
2. elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire ;
   
   
3. à compter de l’année scolaire 1985-1986, elle obtient au Québec un certificat d’études secondaires.

Si vous ne répondez pas aux trois critères de connaissance appropriée de la langue française présentés ci-haut, vous devrez réussir l'examen de français de l'Office québécois de la langue française (OQLF) pour compléter votre admission à l'Ordre.

>Portail de l'examen de français

Exemption de l'obligation de la connaissance appropriée du français pour les personnes autochtones

En vertu du Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l’application de l’article 35 de la Charte de la langue française, les personnes autochtones peuvent obtenir un permis d'exercice de l'Ordre en dérogeant à l'application de l'article 35 de la Charte (présenté ci-haut).

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à joindre le Service de l’évaluation de français pour les ordres professionnels à l’adresse courriel suivante : oqlf_op@oqlf.gouv.qc.ca. Vous pouvez aussi téléphoner au 514 873-4734.