L’intelligence artificielle : encadrement, déontologie et ressources

14 juillet 2026 | Intelligence artificielle

L’encadrement actuel – Un processus en cours?

Très peu d’encadrement législatif régit l'intelligence artificielle à l’heure actuelle, mais une grande quantité d’écrits, de balises, d’avis, de guides de pratique font leur apparition. Le défi de l’encadrement est la vitesse fulgurante à laquelle l’IA se développe. L’encadrement court le risque d’être obsolète dès sa mise en place. Malgré cette situation, beaucoup de réflexions sont menées et évoluent en même temps que la technologie.

Le Conseil interprofessionnel du Québec met à disposition plusieurs documents:

Marco Laverdière et Catherine Régis proposent de leur côté un Prototype de Code de déontologie¹ ,publié par l’Université de Montréal dans le cadre de la Déclaration de Montréal sur l’IA.

Finalement, en juin 2026, le Gouvernement du Québec imposait de Nouvelles balises sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative en communication gouvernementale.

L’encadrement déontologique actuel de l’IA passe par l’application du Code de déontologie et de ses principes lors de l’utilisation de cette technologie, notamment le consentement libre et éclairé, la confidentialité des renseignements, l’indépendance professionnelle, le jugement professionnel, l’imputabilité et la qualité de l’exercice.

Questions déontologiques liées à la pratique professionnelle

Du côté de notre profession, l’intégration de l’intelligence artificielle dans toutes les sphères de la société amène les c.o. à se poser beaucoup de questions, notamment :

Est-ce que je peux utiliser l’IA pour ma pratique professionnelle, comme la recherche d’information, l’aide à la rédaction, la préparation de rencontres, la préparation de plans d’action, etc.?
Comment je fais pour m’adapter dans un contexte où j’ai accumulé une expertise sur plusieurs années qui peut maintenant être trouvée en quelques clics?
Comment j’accompagne mes clients et clientes dans leur utilisation de l’IA?
Comment je m’assure que mes outils IA sont sécuritaires?

L’utilisation de l’intelligence artificielle comme soutien aux professionnelles et professionnels n’est pas proscrite. Toutefois, elle doit respecter les mêmes balises déontologiques que toutes les interventions professionnelles

Consentement libre et éclairé ainsi que confidentialité des données
Indépendance professionnelle, jugement professionnel et imputabilité
Qualité de l’exercice et compétence professionnelle

(À ce sujet, voir Aide-mémoire éthique et déontologique - Pour une utilisation conforme de l’intelligence artificielle) :

L’Ordre ne fait pas, à l’heure actuelle, de validation d’outils spécifiques pour la rédaction de notes évolutives étant donné la vitesse de l’évolution et la quantité des outils outils disponibles. Les membres doivent utiliser leur jugement professionnel dans le choix de ceux qu’ils utilisent et respecter les balises liées aux outils numériques dans le Guide de l’usage des technologies numériques en orientation en attendant sa mise à jour prévue à l’automne 2026.

L’Ordre a toutefois été consulté et a donné son avis sur l’utilisation de l’IA pour des notes évolutives dans une publication d’Orientaction par Annie Gourde et Michel Turcotte : Peut-on utiliser l’IA pour les notes évolutives en orientation ? (article paru sur Orientaction).

Autres démarches passées, en cours et à venir

La Journée de formation continue de l’OCCOQ 2024 sur le sujet de l’IA a permis de :
- Définir l'intelligence artificielle et de cerner son évolution ainsi que ses impacts sur les métiers et professions;
- Dresser un portrait des enjeux actuels et à venir des applications de l’intelligence artificielle dans le cadre du métier de conseiller et conseillère d'orientation;
- Définir le sens au travail à l’ère de l’intelligence artificielle;
- Présenter un prototype de code de déontologie IA et professions de la santé et des relations humaines.

Le Mémoire lié au PL15 a mis la table face aux préoccupations à venir pour le public en matière de transition professionnelle et de ses impacts et a souligné le rôle des c.o.
L’Ordre élabore actuellement une nouvelle formation sur l’utilisation de l’IA dans sa pratique professionnelle, qui sera disponible à l’automne 2026.
L’Ordre échange avec différentes compagnies et entités de recherche afin de répondre aux questions éthiques liées à l’utilisation de l’IA et pour faciliter des partenariats avec les chercheurs universitaires.
L’Ordre collabore au groupe de travail sur l’IA mené par le Conseil interprofessionnel du Québec et fait une vigie des travaux interordre.
L’Ordre collabore avec Ivado Labs pour valider des outils liés à l’utilisation de l’IA par les c.o. et les clients et clientes.

Quelques autres ressources

En attendant la publication d’autres ressources par l’Ordre, vous êtes invités à consulter les ressources suivantes afin d’exercer votre jugement professionnel dans l’utilisation de l’IA dans votre pratique professionnelle :

Pistes de réflexion sur l’intelligence artificielle fiche pratique par le Collège des médecins
Qu’est-ce que l’IA : Définitions, principes et concepts par l’Ordre des ingénieurs du Québec
Liste des produits et services technologies certifiés du Bureau de certification de Santé Québec, notamment sur la « Reconnaissance vocale et transcription basée sur l'IA »
L’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique donne quant à lui accès à une grande quantité de recherches indépendantes et interdisciplinaires.

Référence

1. Laverdière, M., Régis, C. (2023). Soutenir l'encadrement des pratiques professionnelles en matière d'intelligence artificielle dans le secteur de la santé et des relations humaines : proposition d'un prototype de code de déontologie. Publication Université de Montréal, Déclaration de Montréal IA responsable.

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