Accès à la profession de c.o. : précisions relatives à la mobilité interprovinciale et aux permis de pratique de l'OCCOQ

La présente publication est en réponse à une pétition intitulée « Accès équitable au permis de psychothérapeute pour les diplômés en psychologie du counseling au Québec¹ » qui circule actuellement. 

L’Ordre a pris connaissance de la pétition et est très sensible aux difficultés d’accès qui sont rapportées. Toutefois, certains éléments qui y sont avancés reposent sur une compréhension partielle de la profession de conseillère et conseiller d’orientation (c.o.) et ne reflètent pas pleinement la nature, l’évolution et la contribution actuelle de la profession en santé mentale, ni des travaux en cours visant la mobilité interprovinciale.  Il nous apparaît donc nécessaire d’apporter certaines clarifications. 

Évolution du counseling et de l’orientation au Québec 

Dans un contexte marqué par une pénurie de professionnelles et professionnels en relations humaines et santé mental, et des difficultés d’accès aux services dans ce domaine, la profession de conseillère et conseiller d’orientation au Québec a beaucoup évolué au fil des législations.

La profession contribue aux services en santé mentale par des interventions sur l’identité pour faire face aux difficultés, qu’elles soient personnelles ou professionnelles, en soutenant : 

• Le développement de stratégies d’adaptation;
• La prise de décision personnelle ou professionnelle;
• Le rétablissement de l’autonomie socioprofessionnelle;
• La réalisation de projets de vie et de carrière. 

En plus de leur rôle traditionnel d’accompagnement en orientation scolaire et professionnel, les c.o. interviennent également dans des champs cliniques, comme le counseling professionnel et personnel, la psychothérapie², ainsi que le diagnostic des troubles mentaux³ et de la déficience intellectuelle. Ils œuvrent aussi en rôle-conseil auprès des organisations.

L’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (OCCOQ) est fier de la diversité des types de pratiques exercées par ses membres, qui peuvent œuvrer avec compétence en counseling d’orientation, en counseling personnel ou encore en pratique organisationnelle.

Activités réservées aux c.o.

Cette évolution de la pratique se traduit notamment par la reconnaissance d’activités professionnelles réservées aux conseillères et conseillers d’orientation⁴ :

• Évaluer (en orientation) une personne une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique;
• Évaluer (en orientation) un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention;
• Diagnostiquer la déficience intellectuelle;
• Diagnostiquer les troubles mentaux avec une attestation de l’OCCOQ;
• Pratiquer la psychothérapie avec un permis de l’Ordre des psychologues du Québec.

Planification stratégique qui cible l’accès aux services

Parallèlement à l’évolution de la profession, l’Ordre travaille activement sur l’enjeu d’accès aux services en révisant ses processus d’admission par équivalence. Cette démarche vise à : 

• Faciliter l’accès à la profession de c.o.;
• Accroitre l’accès aux services en santé mentale pour le public;
• Favoriser la mobilité interprovinciale de personnes compétentes en counseling.

Accès facilité à un permis de pratique de l’OCCOQ

Au cours de la dernière année, plusieurs changements ont été apportés, notamment l’introduction de nouvelles balises d’admission par équivalence destinées aux diplômés de maîtrise en psychologie du counseling afin de reconnaitre les compétences développées.

Les diplômées et diplômés de maîtrise en psychologie du counseling admissibles à un permis de pratique du counseling dans une province canadienne peuvent maintenant bénéficier d’un traitement accéléré de leur dossier d’admission. Sous réserve d’analyse de leur dossier, ils peuvent être admissibles à des permis restrictifs temporaires (PRT) qui autorisent la pratique du counseling personnel, d’orientation ou de l’intervention organisationnelle, sous réserve des conditions suivantes :

• Restriction d’exercer l’activité réservée consistant à établir un diagnostic de déficience intellectuelle;
• Obligation de compléter, dans un délai d’un an, des formations d’appoint relatives au contexte législatif, au cadre déontologique, aux activités réservées aux c.o. et à la pratique du counseling au Québec, au système scolaire et professionnel ainsi qu’au développement vocationnel;
• Respect des exigences de l’Office québécois de la langue française5 (OQLF), le cas échéant.

Au même titre que les c.o., les titulaires du PRT sont membres de l’OCCOQ, peuvent porter le titre de c.o. et exercer les activités réservées aux c.o. en attendant d’avoir complété les formations d’appoint requises qui permettront d’obtenir un permis régulier.

Permis de pratique des c.o.

Le permis de c.o. (PRT ou régulier) à l’OCCOQ permet :

• De porter le titre de c.o.;
• De pratiquer le counseling clinique, personnel ou d’orientation, auprès de personnes vivant des difficultés d’ordre personnel, scolaire ou professionnel;
• De pratiquer certaines activités réservées aux c.o.;
• D'effectuer une demande d’attestation pour le diagnostic des troubles mentaux auprès de l’OCCOQ;
• D'être exonéré de charger des taxes liées aux services de counseling thérapeutique et de psychothérapie;
• D’effectuer une demande de permis de psychothérapie auprès de l’Ordre des psychologues du Québec.
• De contribuer à protéger le public en respectant les exigences en lien avec le contexte légal et déontologique de la pratique du counseling au Québec.

Toutefois, les titulaires du PRT ou d’un permis régulier ne peuvent pas exercer la psychothérapie, tel que défini au Code des professions⁶, soit traiter des troubles mentaux⁷.

Permis d’exercice, un gage de compétence et de protection du public 

Il importe de souligner que la délivrance de permis d’exercice s’inscrit dans un cadre rigoureux visant à garantir la compétence, la sécurité et la protection du public à travers des exigences d’admission, une surveillance de la pratique professionnelle et des recours pour le public le cas échéant. Les mécanismes de contrôle de l’exercice du counseling et de la psychothérapie ainsi que la manière dont les lois professionnelles québécoise les encadrent sont essentiels pour protéger le public puisque ces pratiques sont à haut risque de préjudice.

L’Ordre reconnaît l’importance d’assurer un accès aux services de counseling et de psychothérapie à la population. Les mesures mises en place à l’admission par équivalence permettent donc un accès plus rapide à un permis de pratique et au marché du travail pour des professionnels compétents en santé mentale.

Pour les candidates et candidats à la profession, les changements mis en place se traduisent par une réduction notable des coûts et du temps associé aux démarches et au processus sans compromis au niveau de la compétence et de la protection du public.

Pour toute information supplémentaire, contactez l’Ordre directement à admission@orientation.qc.ca

1. Pétition ·Reducing Barriers to Psychotherapy Licensure in Québec - Canada · Change.org​
2. Pour les c.o. ayant un permis de psychothérapie de l’Ordre des psychologues du Québec.
3. Pour les c.o. ayant une attestation de diagnostic des troubles mentaux et leur formation à jour sur le diagnostic de la déficience intellectuelle.
4. Office des professions, 2021.Guide explicatif : Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
5. Les détenteurs d’un PRT peuvent avoir jusqu’à 4 ans pour compléter les exigences de l’OQLF en matière de connaissance du français en vertu des articles 37.et 38. de la Charte de la langue française du Québec.
6. Légis Québec. Code des professions, article 187.1.​
7. Travaux interordres : L’exercice de la psychothérapie et les interventions qui s’y apparentent.​