Aide-mémoire déontologique : Pour une utilisation conforme de l’intelligence artificielle

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Cet aide-mémoire rappelle aux conseillères et conseillers d'orientation les principales obligations déontologiques à respecter lorsqu'elles et ils choisissent d'intégrer l'intelligence artificielle à leur pratique, et propose des questions de réflexion pour en encadrer un usage responsable.

Les c.o. doivent notamment respecter les obligations déontologiques suivantes en tout temps lorsqu'ils décident d'utiliser l'IA. Voici une illustration des principes à respecter ainsi que les articles du Code de déontologie des conseillers et conseillères d'orientation du Québec applicables.

Principe : Consentement libre et éclairé

Ce que le Code de déontologie en dit :

• ​Art. 15. Sauf urgence, le conseiller d'orientation obtient du client, de son représentant légal ou, s'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, un consentement libre et éclairé avant d'entreprendre toute prestation de services professionnels. Afin d'obtenir un consentement libre et éclairé du client, le conseiller d'orientation l'informe et s'assure qu'il comprend : 1° [...] leurs principales modalités d'exécution; [...] 3° l'utilisation des renseignements recueillis; [...]

Concernant la tenue de dossier :

• Art. 1. La présente section permet l'utilisation des technologies de l'information pour la tenue, la détention ainsi que le maintien des dossiers des clients d'un conseiller d'orientation pourvu que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus ainsi que l'exercice des droits d'accès et de rectification soient assurés.

Questions de réflexion

(Les questions de réflexions dans ce texte sont adaptées de L'intelligence artificielle dans la pratique professionnelle en psychoéducation, publié par l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec).

• Ai-je informé le client des avantages et des risques associés à l'IA ?
• Ai-je bien expliqué au client les modalités entourant l'utilisation de l'IA dans mon service ?
• Ai-je prévu une alternative en cas de refus du client ?

Principe : Confidentialité des renseignements

Ce que le Code de déontologie en dit :

• ​Art. 18. Le conseiller d'orientation respecte le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l'exercice de sa profession. Il ne peut être relevé du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son client ou lorsque la loi le prévoit. En vue d'obtenir cette autorisation, le conseiller d'orientation informe son client des implications possibles de la levée du secret professionnel.

Questions de réflexion :

• Est-ce que je connais bien les lois qui encadrent la protection des renseignements personnels de mon milieu de pratique ? Est-ce que j'agis de manière à protéger les renseignements personnels de mon client lorsque j'utilise l'IA ?

Principe : Préserver son indépendance professionnelle

Ce que le Code de déontologie en dit :

• ​Art. 35. Le conseiller d'orientation sauvegarde en tout temps son indépendance professionnelle.

• ​Art. 36. Le conseiller d'orientation ignore toute intervention d'un tiers qui pourrait influer sur l'exercice de son jugement professionnel ou sur l'accomplissement de ses activités professionnelles au préjudice de son client ou de toute personne avec laquelle il est en relation dans l'exercice de sa profession.

Questions de réflexion :

• Ai-je bien analysé et vérifié tous les contenus produits avec l'aide de l'IA ?
• Suis-je bien au fait des possibles biais pouvant être générés par l'IA ?

Principe : Imputabilité

Ce que le Code de déontologie en dit :

• ​Art. 2. Le conseiller d'orientation ne peut se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir imposé par le présent code.
• ​Art. 62. Le conseiller d'orientation engage pleinement sa responsabilité civile personnelle. Il ne peut l'exclure ou la limiter ou tenter de l'exclure ou de la limiter de quelque façon que ce soit, notamment en invoquant la responsabilité de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles ou celle d'une personne qui y exerce ou en requérant de son client ou de son représentant une renonciation à ses droits en cas de faute professionnelle.

Questions de réflexion :

• Est-ce que les contenus générés par l'IA sont complets et pertinents ?
• Ai-je bien identifié les éléments à ajouter, à préciser ou à corriger ?

Principe : Jugement professionnel

Ce que le Code de déontologie en dit :

• ​Art. 5. La profession de conseiller d'orientation repose notamment sur les valeurs et les principes éthiques suivants : [...] jugement professionnel.
• ​Art. 55. Le conseiller d'orientation s'abstient de donner des avis, des recommandations ou des conseils contradictoires ou incomplets. À cette fin, il cherche à avoir une connaissance et une compréhension suffisantes des faits.

Questions de réflexion :

• Est-ce que les contenus générés par l'IA sont complets et pertinents ?
• Ai-je bien identifié les éléments à ajouter, à préciser ou à corriger ?

Principe : Qualité de l'exercice

Ce que le Code de déontologie en dit :

• ​Art. 48. Le conseiller d'orientation s'acquitte de ses obligations professionnelles avec compétence, intégrité et diligence.
• ​Art. 52. Le conseiller d'orientation offre au public des services professionnels de qualité, notamment en :
  • 1° assurant la mise à jour, le maintien et le développement de sa compétence;
  • 2° évaluant la qualité de ses évaluations et de ses interventions;
  • 3° favorisant les mesures d'éducation et d'information dans le domaine où il exerce sa profession.

Questions de réflexion :

• Quelles connaissances et compétences devrais-je détenir pour une utilisation adéquate de l'IA ?
• Mes connaissances sur l'IA sont-elles suffisantes pour l'utiliser adéquatement ?

Pour honorer ses obligations professionnelles…

• S'assurer de développer et maintenir ses compétences.
• Anonymiser rigoureusement tous les renseignements fournis à l'IA.
• Vérifier tous les contenus produits par l'IA.
• Collaborer « IA-Clinicien » en respectant l'imputabilité, l'indépendance et le jugement professionnel.

Pour soutenir adéquatement les clients et clientes...

• Sensibiliser aux enjeux liés à la vie privée.
• Questionner la présence de biais et discrimination.
• Soutenir la vérification de l'information obtenue.
• Promouvoir l'utilisation sécuritaire de l'IA en complémentarité à des spécialistes et des outils validés cliniquement.

Pour en savoir plus, consultez...

• ​L'intelligence artificielle : encadrement, déontologie et ressource​
• ​L'utilisation de l'intelligence artificielle et les risques associés : vie privée, hallucinations, biais et accompagnement dangereux​