Encadrement de la psychothérapie : constats et enjeux du syndic depuis l’application de la loi 21 (psychothérapie et usurpation de titres)

Évolution des demandes de permis de nos membres depuis 2012

Le saviez-vous ? L’ordre comptait 162 membres psychothérapeutes en août 2023. En compilant les données de la liste des membres psychothérapeutes, un premier portrait se dégageait : d’une part, les demandes de permis de psychothérapeute des membres expérimentés (ayant plus de 5 ans d’expérience) et, d’autre part, celles des membres juniors. Les données nous permettent également de préciser, parmi les membres juniors, ceux ayant moins de deux années d’inscription au tableau de l’Ordre au moment d’obtenir leur permis de psychothérapeute.

Des 162 membres psychothérapeutes en août 2023, 76 étaient membres de l’Ordre depuis plus de 5 ans avant l’obtention de leur permis de psychothérapeute ; 86 étaient membres depuis moins de 5 ans alors que 34 étaient membres depuis moins de 2 ans au moment de l’obtention de leur permis de psychothérapeute. Les premiers détenteurs de permis étaient plus expérimentés, à quelques exceptions près, que ceux ayant fait leur demande de permis entre 2020 et 2023. Nous avons mis en gris les membres juniors (moins de 5 ans d’expérience) ayant moins de 2 ans d’expérience au sein de la profession lors du dépôt de leur demande de permis de psychothérapie. De plus, nous avons inclus entre parenthèses les données actualisées de l’exercice 2023-2024 et d’avril à août 2024 de l’exercice 2024-2025, sans les comptabiliser, afin d’illustrer le maintien de l’intérêt pour l’obtention du permis de psychothérapie.

Évolution des tendances de l’obtention des permis

Comme il était facile de le deviner, 2012 a été, en effet, une année record d’obtentions de permis de psychothérapeute, ce que le contexte du projet de loi 21 explique bien. Les membres de l’Ordre ayant déjà une accréditation à la pratique de la psychothérapie émise par l’Ordre ou ayant cumulé, entre 2009 et 2012, l’expérience et les connaissances requises à la pratique de la psychothérapie ont bénéficié d’une accréditation accélérée par l’OPQ. Ensuite, on remarque une baisse des demandes de permis jusqu’en 2018, et enfin une remontée constante en nombre jusqu’en 2022, où les demandes de permis venant de membres avec moins de 5 ans d’expérience abondent comparativement à 2012.

L’engouement, de 2012 à 2015, pour l’obtention du permis de psychothérapeute s’est estompé dès 2016. Les membres généralement les plus expérimentés (plus de 5 ans d’expérience) ont pu ainsi poursuivre leur pratique de conseiller ou de conseillère d’orientation psychothérapeute. C’est à partir de 2017 que les membres juniors (moins de 5 ans d’expérience) ayant obtenu leur permis de psychothérapeute sont devenus plus nombreux que les membres expérimentés. Cette tendance s’installe alors jusqu’en août 2023 (limite de l’échantillonnage). Dans la cohorte de 2022, la majorité des demandes provenaient de membres juniors. Par ailleurs, même si les données sont toujours fragmentaires, la cohorte de 2023 semble suivre la même tendance à la hausse. Au moment de la révision finale de cet article, nous avons ajouté des données contemporaines au tableau en y incluant les chiffres de l’exercice 2023-2024 de même que les données d’août 2024 (en gris et entre parenthèses), qui confirment la tendance vers la hausse des demandes de permis de psychothérapie chez les membres juniors.

Hypothèses explicatives

Nous avons observé dans divers documents, publicités et reportages que, d’une part, les cliniques de « santé et bien-être » offrant des services de santé mentale sont plus attrayants sur le plan du salaire et des conditions de travail et que, d’autre part, il y aurait un exode des psychologues délaissant le réseau de la santé.

Il semble également y avoir eu des obstacles (nomenclature des postes et méconnaissance des membres de ce secteur d’intervention) qui ont limité l’embauche de nos membres en tant que personnes conseillères d’orientation dans le réseau de la santé et des services sociaux. L’exode des psychologues du réseau de la santé et des services sociaux vers une pratique privée, correspondant davantage à leurs aspirations professionnelles et financières, a probablement contribué à influer sur l’attrait pour la pratique privée chez nos plus jeunes membres pour exercer la psychothérapie. Aussi, l’annonce de la fermeture du programme à admission automatique de l’Université McGill aurait possiblement suscité un engouement pour s’y inscrire et ainsi réduire l’échéance à satisfaire aux exigences requises en vue de l’obtention du permis de psychothérapeute.

2015 à 2024 : activités du syndic liées à l’usurpation de titres et à la pratique réglementée de la psychothérapie

Depuis 2012, l’OPQ a le mandat de s’assurer que les activités réservées aux psychologues ne soient pas exercées illégalement et que le titre de psychologue ne soit pas usurpé. De plus, cet ordre s’est vu confier par le législateur le mandat exclusif d’intenter des poursuites pour la pratique illégale de la psychothérapie et pour l’usurpation du titre de psychothérapeute (art. 187.4.3 du Code des professions). En 2013, à la suite d’un consensus des ordres en santé mentale et relation humaine, il a été convenu que le recours à privilégier en ce qui concerne l’usurpation du titre de psychothérapeute et l’exercice illégal de la psychothérapie serait le traitement du signalement par le bureau du syndic de l’ordre d’appartenance, les ordres étant d’avis qu’ils étaient en mesure de discipliner eux-mêmes leurs membres. Cette entente interordre a été reconduite en 2021.

Le syndic de l’Ordre a reçu un premier signalement de l’OPQ en mars 2015 concernant une demande de permis de psychothérapeute sur droit acquis. En effet, l’un de nos membres avait fourni dans ses heures de pratique (entre 2009 et 2012) 8 000 heures d’intervention dans différents milieux de pratique alors que seulement 300 heures étaient requises. Ce nombre d’heures paraissant invraisemblable, le syndic a été sollicité pour en vérifier la source auprès de notre membre. La personne membre a rapidement corrigé l’erreur après une discussion avec le syndic, l’une des personnes responsables d’attester ses heures ayant fourni des données erronées.

Voyons maintenant les signalements de l’OPQ, les demandes d’enquête envers des membres psychothérapeutes (demande d’enquête psy) et les demandes d’enquête envers des membres n’exerçant pas la psychothérapie (demande d’enquête c.o.) depuis 2015.

Signalements de l’OPQ

Les signalements venant de la Direction de la pratique illégale de l’OPQ concernent principalement les publicités des membres de l’Ordre (avec ou sans permis de psychothérapeute) qui laissent croire que la psychothérapie est exercée illégalement ou que le titre de psychologue ou de psychothérapeute est usurpé. L’intervention du syndic vise alors à faire corriger la situation par les membres en les informant de leur situation d’infraction à différentes dispositions du Code des professions et du code de déontologie de l’Ordre pouvant mener au dépôt d’une plainte auprès du conseil de discipline. Par ailleurs, certains signalements ont été inclus dans diverses enquêtes en cours ou ont mené ultérieurement à l’ouverture d’enquêtes.

Les signalements de l’OPQ semblent correspondre à deux périodes liées à la surveillance de la pratique illégale et d’usurpation de titres : celle de 2012 à 2017, où la pratique de la psychothérapie a été réglementée, et la période de 2019 à 2021, la période pré et postpandémique, où la population, bombardée de changements, d’adaptations et de fausses nouvelles sur les réseaux sociaux, cherchait et exigeait de la crédibilité et de la compétence pour reprendre ses esprits. Du moins, c’est la lecture que nous en faisons à la suite de nos diverses interventions auprès des parties prenantes.

Demandes d’enquête du public

Les demandes d’enquête du public envers des membres psychothérapeutes touchaient la qualité des services (insatisfactions quant à la compétence) ; l’absence de consentement et de plan d’intervention (aucun objectif, passage de l’orientation à la psychothérapie) ; l’attitude non professionnelle (préjugés sociaux ou culturels) ; le bris de confidentialité (et de confiance) ; le manque ou l’absence de collaboration avec la Direction de la protection de la jeunesse et/ou l’autorité parentale d’enfants mineurs ; la disparition subite du membre psychothérapeute ; les reçus d’honoraires qui tardent à être acheminés à la clientèle ; et l’utilisation erronée des titres professionnels et des adresses courriel dans la publicité.

Les demandes d’enquête envers les membres psychothérapeutes ne sont guère différentes de celles envers les autres membres de l’ordre. Les motifs sont assez semblables et le public est mieux informé de ses recours lorsqu’il se sent lésé dans ses droits à des services de qualité. Et ce public est plus exigeant et plus enclin à libérer sa parole lorsqu’il se sent victime d’un préjudice ou d’une blessure touchant son intégrité. Le tableau ci-dessus montre une légère hausse qui se maintient dans le temps à l’exception de 2024, où le syndic a été proactif et a mis en place des actions préventives auprès des membres psychothérapeutes dont les coordonnées et la publicité n’étaient pas conformes à la réglementation.

Bilan des activités du syndic liées à l’encadrement de la psychothérapie

Entre 2012 et mars 2023, parmi les 50 dossiers de signalement et de demandes d’enquête envers des membres psychothérapeutes, le syndic a ouvert 34 enquêtes générées par 22 membres psychothérapeutes (certaines demandes ayant été ajoutées à des enquêtes déjà en cours et certains membres figurant dans plus d’une demande d’enquête) alors que 4 dossiers ont été déposés au conseil de discipline. À la fin de l’exercice 2023-2024, le syndic a ouvert 12 nouveaux dossiers d’enquête concernant des membres psychothérapeutes qui s’ajoutent aux 11 dossiers toujours actifs de l’exercice antérieur, totalisant ainsi 23 enquêtes relatives à l’exercice de la psychothérapie. Le syndic a terminé 14 de celles-ci pendant que 9 dossiers d’enquête demeurent actifs.

L’usurpation des titres de psychologue ou de psychothérapeute ainsi que la pratique réglementée de la psychothérapie au Québec interpelle le syndic de l’Ordre dans son mandat de protection du public et de sa pleine collaboration avec les instances de l’OPQ. Bien que l’Ordre ne compte, pour le moment, que 162 membres psychothérapeutes sur les quelque 2 600 membres, et en ajoutant les membres dont la publicité et les coordonnées sont non conformes avec la réglementation, il n’en demeure pas moins que l’exercice de la psychothérapie et l’usurpation de titres occupent grandement les ressources du bureau du syndic.

Les enquêtes : observations et constats du syndic

Au bureau du syndic, la syndique et ses syndiques adjointes ont choisi le terme « chargée d’enquête » pour correctement identifier la personne responsable et imputable d’une enquête plutôt que d’utiliser le terme « enquêteuse » ou nos titres et fonctions.

À ce titre, les chargées d’enquête ont observé les faits suivants :

• Les normes de pratique de la psychothérapie sont imprécises. Le Code des professions n’indique que quatre règles à respecter, qui sont les quatre éléments constitutifs de la psychothérapie. L’engagement d’un expert est requis pour établir s’il y a eu respect des règles de l’art ou non. Les apprentissages imposés à une personne par une instance ne sont pas toujours garants d’acquis et de changement souhaitable en ce qu’ils ne suscitent pas l’adhésion requise pour intégrer de nouvelles connaissances et encore moins améliorer le savoir-être et le savoir agir souvent soulevés comme insatisfaisant par le public formulant une plainte.

Évolution du cadre réglementaire

• La définition de la psychothérapie énoncée en 2012 dans le projet de loi 21 a nécessité un effort collectif des ordres concernés pour apporter des précisions et des distinctions, qui se sont traduites par la mise à jour en janvier 2021 du Guide explicatif (PL n^o 21, mai 2012). La définition moderne de la psychothérapie date donc de 2021. Ainsi, nous comprenons mieux pourquoi certains membres avaient une conception erronée de la psychothérapie.
• La supervision ayant toujours été considérée comme un élément incontournable à la formation initiale et continue des membres psychothérapeutes, l’OPQ a édité en 2019 un document sur les balises de la pratique de la supervision (notamment pour la psychothérapie). L’adhésion à ce document favorisera certainement une cohérence et une conformité chez les superviseuses et les superviseurs, et ce, pour le plus grand bénéfice des personnes supervisées et de leurs clientèles.
• L’entente interordre de 2013 touchant la pratique illégale et l’usurpation de titre a été reconduite en 2021 par les ordres concernés, favorisant ainsi le maintien de l’agilité des bureaux de syndic à intervenir auprès de leurs membres.

Défis particuliers

• L’état des connaissances a beaucoup évolué depuis 2012, mais demeure parfois méconnu pour intervenir avec justesse auprès des personnes neurodivergentes et transgenres. Les récents articles dans le magazine de l’Ordre amènent à constater une réelle volonté d’améliorer les pratiques avec ces clientèles.
• Les membres psychothérapeutes de langue maternelle anglaise ne desservant qu’une clientèle unilingue anglophone sont à risque de perdre leur bilinguisme et d’accentuer l’impression des « deux solitudes canadiennes ». Quelques personnes, ne connaissant pas la législation québécoise ni le Code civil, croyaient à tort que ce qui se fait ailleurs au Canada en psychothérapie et en counseling s’applique sans nuance au Québec.
• Les membres psychothérapeutes qui s’engagent le plus dans leur pratique et qui sont le plus sensibles à la déontologie ne sont pas à l’abri des angles morts de leur pratique, de leur supervision, de leur approche ou de leurs limites tout comme les autres membres de l’Ordre.

Les chargées d’enquête ont également fait les constats suivants :

Membres revendiquant une filiation exclusive avec l’Ordre des psychologues

• Parmi les membres ayant affirmé avoir une filiation exclusive avec l’Ordre des psychologues et son Code de déontologie (ou n’avoir aucune filiation avec l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec) et n’avoir aucune identification à la profession de c.o., certains ont fait appel à un soutien juridique en situation d’enquête et ont eu de plus grands obstacles à surmonter pour collaborer avec le syndic.
• Parmi les membres ayant affirmé avoir une filiation exclusive avec l’Ordre des psychologues et son Code de déontologie (ou n’avoir aucune filiation avec l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec) et n’avoir aucune identification à la profession de c.o., certains ont moins de connaissances déontologiques et sont moins enclins à reconnaître les infractions alléguées et soutenues par des faits clairs et convaincants.

Membres s’identifiant uniquement comme psychothérapeutes

• Parmi les membres ayant affirmé avoir uniquement l’identité de psychothérapeute et n’avoir aucun lien avec la pratique de l’orientation, certains ont une conception erronée de la psychothérapie, ne sachant pas la différencier du counseling et de la relation d’aide. Certains vont même formuler des diagnostics sans avoir l’attestation requise, étant convaincus que les notions vues en formation initiale (DSM) leur permettent d’agir ainsi.

Membres s’identifiant d’abord comme psychothérapeutes et ensuite comme c.o.

• Parmi les membres s’identifiant d’abord comme psychothérapeute, et ensuite comme c.o., certains ont tendance à glisser d’une offre de service de psychothérapie vers l’orientation, ou vice versa.