Grand public - Avis de radiation, de suspension et de limitation du droit d'exercice
Avis de radiation, de suspension et de limitation du droit d'exercice
Conformément aux articles 55, 156 et 180 du Code des professions, l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (OCCOQ) publie dans cette page les plus récents avis de radiation, de suspension et de limitation du droit d’exercice dont ont fait l’objet certains de ses membres. La diffusion de ces avis relève de la mission de protection du public de l'OCCOQ.
Liste des avis de radiation, de suspension et de limitation du droit d'exercice
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Daniel Racine (#13541-96)
Avis de limitation temporaire du droit d’exercice
Montréal, le 15 septembre 2023
Avis est donné par les présentes que le comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession (CACEP) de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, par décision rendue le 22 août 2023 a, en vertu de l’article 55 du Code des professions, limité le droit d’exercice de M. Daniel Racine (#13541-96), conseiller d’orientation ayant son domicile professionnel à Québec.Le CACEP a limité de façon temporaire son droit d’exercer la profession de conseiller d’orientation. Cette limitation est effective dès l’imposition, jusqu’à la réussite complète de son programme de perfectionnement.
Cette limitation est en vigueur depuis le 22 août 2023.
Le présent avis est donne en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Martine Lacharité, c.o.
Secrétaire générale
Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec -
Krystel Raymond (#20552-16)
Avis de limitation temporaire du droit d’exercice
Avis est donné par les présentes que le comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession (CACEP) de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, par décision rendue le 16 février 2023, a, en vertu de l’article 55 du Code des professions, limité le droit d’exercer des activités professionnelles de Mme Krystel Raymond (#20552-16), conseillère d’orientation ayant son domicile professionnel à Rouyn-Noranda.
Le CACEP a limité de façon temporaire son droit d’exercer la profession de conseillère d’orientation en imposant d’exercer l’activité réservée d’évaluer le retard mental, sous supervision. Cette limitation est effective dès l’imposition, jusqu’à la réussite complète de son programme de perfectionnement.
Cette limitation est en vigueur depuis le 16 février 2023.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Martine Lacharité, c.o.
Secrétaire générale
Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec -
Carl Drouin (#18467-06)
Avis de limitation temporaire du droit d’exercice
Avis est donné par la présente que le comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession (CACEP) de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, par décision rendue le 23 mars 2021 en vertu de l’article 55 du Code des professions, a limité le droit d’exercer des activités professionnelles de monsieur Carl Drouin (#18467-06), conseiller d’orientation ayant son domicile professionnel à Victoriaville.
Le droit d’exercice de M. Drouin est limité ; il lui est interdit d’effectuer de la supervision professionnelle
.Cette limitation est actuellement effective et le sera jusqu’à la réussite complète de son programme de perfectionnement.Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Martine Lacharité, c.o.
Secrétaire générale
Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec -
Gaétane Riendeau (#13756-98)
Avis de suspension et de limitation du droit d'exercice
Montréal, le 30 janvier 2019
Avis est donné par la présente que la conseillère d’orientation Gaétane Riendeau (#13756-98), dont le domicile professionnel est situé à Laval, a fait l’objet d’une décision du comité d’accès à l’exercice de la profession de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec relativement à son droit d’exercice, à la suite d’une recommandation du comité d’inspection professionnelle, à savoir :
DE SUSPENDRE le droit d’exercer les activités professionnelles en orientation de Mme Gaétane Riendeau jusqu’à la réussite des deux formations « Éthique et professionnalisme module 2 » et « Tenue de dossiers 1 – aspects déontologiques et réglementaires ». La supervision ne pourra débuter qu’après la réussite de ces formations ;
DE LIMITER le droit d’exercer de Mme Gaétane Riendeau durant la supervision. Dès la fin de sa suspension, elle pourra exercer les activités professionnelles en orientation, mais sous supervision et selon les modalités prévues par le comité dans le contrat de supervision, et ce, jusqu’à la réussite du stage de perfectionnement.
Cette suspension est en vigueur depuis le 29 janvier 2019.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Martine Lacharité, c.o.
Directrice générale et secrétaire
Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec -
Richard E. Poitras (# 19734-11)
Avis de suspension et de limitation du droit d'exercice
Montréal, le 30 janvier 2019
Avis est donné par la présente que le conseiller d’orientation Richard E. Poitras (# 19734-11), dont le domicile professionnel est situé à Laval, a fait l’objet d’une décision du comité d’accès à l’exercice de la profession de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec relativement à son droit d’exercice, à la suite d’une recommandation du comité d’inspection professionnelle, à savoir :
DE SUSPENDRE le droit d’exercer les activités professionnelles en orientation de M. Richard E. Poitras jusqu’à la réussite des deux formations « Éthique et professionnalisme module 2 » et « Tenue de dossiers 1 – aspects déontologiques et réglementaires ». La supervision ne pourra débuter qu’après la réussite de ces formations ;
DE LIMITER le droit d’exercer de M. Richard E. Poitras durant la supervision. Dès la fin de sa suspension, il pourra exercer les activités professionnelles en orientation, mais sous supervision, et selon les modalités prévues par le comité dans le contrat de supervision, et ce, jusqu’à la réussite du stage de perfectionnement.
Cette suspension est en vigueur depuis le 29 janvier 2019.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Martine Lacharité, c.o.
Directrice générale et secrétaire
Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec