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Bureau du syndic et demandes d’enquête à l’encontre de conseillers ou conseillères d’orientation

Faire l’objet d’une enquête au bureau du syndic génère son lot d’inquiétudes et d’anxiété. Au-delà de ce qu’en disent le Code des professions et le Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation, il est normal de s’interroger sur la manière dont se déroulera la suite des événements.

Est-ce que je fais l’objet d’une plainte (demande d’enquête) ?

On parle souvent de « porter plainte à un ordre professionnel ». Or, on devrait plutôt parler de « faire une demande d’enquête au bureau du syndic », car c’est ce dernier qui reçoit les signalements du public, qu’on nomme « demandes d’enquête ». À l’étape de l’enquête, il n’y a ni plainte ni dossier disciplinaire. Vous n’êtes accusé de rien.

L’enquête vise, dans un premier temps, à vérifier les faits et les circonstances entourant les informations reçues de façon à établir si celles-ci sont fondées. Ceci permet de déterminer si un conseiller d’orientation (c.o.) a potentiellement dérogé aux lois et règlements qui encadrent sa pratique. Cette enquête est effectuée par un syndic. À la suite de son enquête, si le syndic a recueilli une ou des preuves suffisantes, il portera plainte au conseil de discipline de l’Ordre.

Quel est le rôle du conseil de discipline ?

Le conseil de discipline est un tribunal, quasi judiciaire, indépendant de l’Ordre. Il est composé d’un avocat nommé par le gouvernement et de deux c.o. nommés par le conseil d’administration de l’Ordre. Le conseil de discipline reçoit les plaintes formulées par un syndic ou un plaignant privé, entend les preuves et détermine s’il y a eu infraction aux lois professionnelles et aux règlements s’appliquant. Le cas échéant, le conseil sanctionnera le c.o.

Bureau du syndic de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Qu’est-ce qu’un syndic ?

Un syndic est un employé indépendant nommé au sein de chaque ordre professionnel. Son rôle est de recevoir les signalements du public, de mener les enquêtes afin de vérifier si les faits allégués sont fondés et de décider si une plainte doit être portée au conseil de discipline. Il peut aussi ouvrir une enquête à partir d’une information portée à son attention et qui la justifie. Lorsqu’il y a lieu de porter plainte, le syndic devient le plaignant officiel et en assume toutes les responsabilités.

Composition du bureau du syndic de l’Ordre

  • Photo de Chantale Alie, c.o.
    Chantale Alie, c.o.
    Syndique en chef
  • Photo de Louise Charette, c.o.
    Louise Charette, c.o.
    Syndique adjointe
  • Photo de Suzanne Boulerice, c.o.
    Suzanne Boulerice, c.o.
    Syndique adjointe
  • Photo de Marie-Josée Sauvé, c.o.
    Marie-Josée Sauvé, c.o.
    Syndique adjointe
  • Photo de Sagine Jean-Paul
    Sagine Jean-Paul
    Adjointe à la surveillance de la pratique et aux affaires professionnelles

À quoi dois-je m’attendre lors de l’enquête ?

Le syndic dispose de différentes méthodes d’enquête en fonction des particularités propres à chacune des situations qu’il doit traiter. Le plus souvent, le syndic :

  • analyse les documents soumis par le demandeur d’enquête ;
  • tient une entrevue avec le demandeur d’enquête ;
  • étudie les documents remis par le c.o. ;
  • fait une entrevue avec le c.o. ;
  • rencontre des témoins ;
  • consulte un expert.

Quelles sont les conclusions possibles d’une enquête ?

Au terme de son enquête, le syndic peut décider :

  • de ne pas porter plainte au conseil de discipline ;
  • de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle ;
  • de tenter une conciliation entre le demandeur d’enquête et le c.o. ;
  • de porter plainte au conseil de discipline.

Si le syndic constate l’absence de faute déontologique, il ferme son dossier sans porter plainte au conseil de discipline. Lorsque des dérogations sont constatées, il peut solliciter la collaboration du c.o. pour déterminer des mesures non disciplinaires permettant de corriger ou d’améliorer la situation. Par exemple :

  • le syndic peut faire des recommandations ou des mises en garde au c.o.
  • le c.o. peut s’engager volontairement à suivre une formation, une supervision, à limiter sa pratique, à corriger certains problèmes, etc.

Étapes du processus d’enquête

Étapes du processus d’enquête