Gouvernance - Comités statutaires

Comités statutaires de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Tous les ordres professionnels du Québec doivent obligatoirement se doter de comités statutaires, en vertu du Code des professions. À l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (OCCOQ), ils sont au nombre de huit (8).

Comité de révision

Mandat
Le mandat du comité de révision de l’OCCOQ consiste à donner à toute personne qui le requiert, et qui a déjà demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un professionnel devant le conseil de discipline. Ainsi, il doit entendre et analyser les demandes de révision dans le but de rendre une décision suite à l’analyse de celles-ci.

Composition
Le comité de révision est composé d’au moins 3 membres nommés par le conseil d’administration et qui désignent, parmi eux, un (1) président. Un des membres est choisi à partir d’une liste que l’Office des professions a dressée à cette fin, et les autres membres sont des conseillers ou conseillères d’orientation.

Demande de révision d'enquête

Vous pouvez faire une demande de révision en vous adressant au secrétariat général de l’Ordre. Vous avez 30 jours pour le faire après que le syndic vous ait transmis sa décision finale par écrit. Le comité de révision analyse l’ensemble du dossier d’enquête et produit un avis. Cet avis peut confirmer la décision du syndic, demander au syndic un complément d’enquête, référer le dossier au comité d’inspection professionnelle ou encore trouver qu’il y a lieu de porter plainte contre le c.o. ; il suggère alors la nomination d’un syndic ad hoc pour enquêter et porter plainte s’il y a lieu.

Procédure pour faire une demande de révision

  1. Télécharger le formulaire de demande de révision.
  2. Remplir tous les champs du formulaire et enregistrer ce dernier dans vos dossiers.
  3. Envoyer votre formulaire par courriel au secrétariat général de l’Ordre.

  • Photo de Louis Roy, c.o.
    Louis Roy, c.o.
    Président du comité de révision
  • Photo de Anick Legault, c.o.
    Anick Legault, c.o.
    Membre du comité de révision
  • Photo de Huguette Picard
    Huguette Picard
    Représentante du public au comité de révision

Conseil de discipline

Mandat
Le mandat du conseil de discipline de l’OCCOQ consiste à entendre toute plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé contre un conseiller ou une conseillère d’orientation pour une infraction aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation et aux autres règlements adoptés par le conseil d’administration de l’OCCOQ.

Fonctions
  • Entendre la plainte déposée par le syndic de l’Ordre ou par un plaignant privé ;
  • Prendre en délibéré le dossier afin de rendre une décision ;
  • Rendre une décision sur la culpabilité du membre à avoir enfreint le Code des professions, le Code de déontologie ou les autres règlements de l’Ordre ;
  • Rendre une décision, suite à la reconnaissance de la culpabilité du membre, sur la sanction à lui imposer.

Composition
Le conseil de discipline est formé d’au moins 5 membres de l’OCCOQ nommés par le conseil d’administration et d’un (1) président, avocat, désigné par le gouvernement du Québec. Il siège en division de 3 personnes : le président et deux conseillers d’orientation membres du conseil. Le président est nommé par le gouvernement (le Bureau des présidents en désigne un à chaque cause).

  • Photo de Joscelyn Poirier, c.o.
    Joscelyn Poirier, c.o.
    Membre du conseil de discipline
  • Photo de Noussina Rahim, c.o.
    Noussina Rahim, c.o.
    Membre du conseil de discipline
  • Photo de Guy Tessier, c.o.
    Guy Tessier, c.o.
    Membre du conseil de discipline
  • Photo de Michel Turcotte, c.o.
    Michel Turcotte, c.o.
    Membre du conseil de discipline
  • Photo de Eric Damato, c.o.
    Eric Damato, c.o.
    Membre du conseil de discipline
  • Photo de Geneviève Roy
    Geneviève Roy
    Secrétaire du conseil de discipline
  • Photo de Sonia Godin
    Sonia Godin
    Secrétaire substitut du conseil de discipline
  • Photo de Marie Cardinal-Picard, c.o.
    Marie Cardinal-Picard, c.o.
    Membre du conseil de discipline
  • Photo de Vicky Prévost, c.o.
    Vicky Prévost, c.o.
    Membre du conseil de discipline

Comité d’accès à l’exercice de la profession

Mandat
Le mandat du comité d’accès à l’exercice de la profession consiste à étudier les dossiers des candidats qui veulent faire reconnaître une équivalence pour la délivrance des permis de l’Ordre.

Fonctions
  • Procéder à l’analyse des dossiers des candidats qui veulent faire reconnaître une équivalence pour la délivrance des permis de l’Ordre et, le cas échéant, recommander au conseil d’administration de délivrer des permis restrictifs temporaires.
  • Étudier la candidature des personnes qui déposent une demande d’admission plus de 5 ans après l’obtention de leur diplôme et faire les recommandations appropriées au conseil d’administration.
  • Étudier la candidature des personnes qui déposent une demande de réinscription après avoir fait défaut de s’inscrire au tableau des membres de l’OCCOQ pendant plus de 5 ans et faire les recommandations appropriées au conseil d’administration.

Composition
Le comité d’accès à l’exercice de la profession est composé de 5 membres de l’OCCOQ nommés par le conseil d’administration, appuyés par un chargé d’affaires professionnelles agissant à titre de secrétaire.

  • Photo de Geneviève Dupont, c.o.
    Geneviève Dupont, c.o.
    Membre du comité d’accès à l’exercice de la profession
  • Photo de Geneviève Proteau, c.o.
    Geneviève Proteau, c.o.
    Membre du comité d’accès à l’exercice de la profession
  • Photo de Marie-Claude Gagnon, c.o.
    Marie-Claude Gagnon, c.o.
    Membre du comité d’accès à l’exercice de la profession
  • Photo de Olivia Ouimet, c.o.
    Olivia Ouimet, c.o.
    Membre du comité d’accès à l’exercice de la profession
  • Photo de Ilia Essopos, c.o.
    Ilia Essopos, c.o.
    Chargée d’affaires professionnelles, responsable du comité d’accès à l’exercice de la profession, responsable du comité d’attestation de formation pour l’évaluation des troubles mentaux
  • Photo de Julien Brault, c.o.
    Julien Brault, c.o.
    Membre du comité d’accès à l’exercice de la profession

Comité d'évaluation pour l'attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux

Mandat
Le mandat de ce comité consiste à analyser et évaluer les dossiers des candidats qui veulent faire une demande pour l’obtention d’une attestation de formation pour l’évaluation des troubles mentaux et à faire les recommandations au conseil d’administration de l’Ordre.

Composition
Le comité d'évaluation pour l'attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux est composé de 3 membres de l’OCCOQ nommés par le conseil d’administration, appuyés par un chargé d’affaires professionnelles agissant à titre de secrétaire.

  • Photo de Yann LeCorff, c.o.
    Yann LeCorff, c.o.
    Membre du comité d'évaluation pour l'attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux
  • Photo de Nathalie Pelland, c.o.
    Nathalie Pelland, c.o.
    Membre du comité d'évaluation pour l'attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux
  • Photo de Guylaine Vandal, c.o.
    Guylaine Vandal, c.o.
    Membre du comité d'évaluation pour l'attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux
  • Photo de Ilia Essopos, c.o.
    Ilia Essopos, c.o.
    Chargée d’affaires professionnelles, responsable du comité d’accès à l’exercice de la profession, responsable du comité d’attestation de formation pour l’évaluation des troubles mentaux

Comité d’inspection professionnelle

Mandat
Le mandat du comité d’inspection professionnelle (CIP) de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (OCCOQ) consiste à surveiller l’exercice de la profession par les conseillers et conseillères d’orientation (c.o.) et à procéder à des inspections particulières sur la compétence professionnelle de ces derniers.

Fonctions

  • Surveiller l’exercice de la profession à travers le processus d’inspection professionnelle, notamment par la vérification des dossiers, des livres, des registres et de l’équipement relatifs à la pratique ainsi qu’aux conditions d’exercice des membres.

  • Procéder à des inspections – via le travail des inspecteurs – portant sur la compétence professionnelle (inspection particulière) et, si nécessaire, informer le syndic lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel a commis une infraction.

  • Soumettre des recommandations au comité d’accès à l’exercice de la profession de l’Ordre (CAEP) – auquel le conseil d'administration (CA) a délégué ses pouvoirs d’imposition – concernant l’imposition d’un stage ou d’une formation (ou les deux) à un membre inspecté.

  • Soumettre des recommandations au CAEP concernant la suspension et la limitation du droit d’exercice d’un membre inspecté, jusqu’à ce que ce dernier ait complété avec succès la formation ou le stage imposés.

  • Transmettre le rapport annuel de ses activités au CA, incluant les recommandations basées sur ses observations et ses constats relatifs à la protection du public et à la pratique des membres.

  • Élaborer le Programme de surveillance de la pratique professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation, qui doit être adopté annuellement par le CA. 

Composition
Le comité d’inspection professionnelle (CIP) est composé de 5 membres, dont un (1) président. Il est assisté par un (1) secrétaire et des inspecteurs, qui sont nommés par le conseil d’administration de l’Ordre. Pour être nommé au CIP, il faut être membre de l’Ordre depuis au moins 7 ans. La durée des mandats est de 2 ans pour les membres réguliers du CIP et de 3 ans pour son président. Ces mandats sont renouvelables jusqu’à la démission, le remplacement ou la radiation d’un membre, le cas échéant.

  • Photo de Nicolas Lecours, c.o.
    Nicolas Lecours, c.o.
    Président du comité d’inspection professionnelle
  • Photo de Chantal Lepire, c.o.
    Chantal Lepire, c.o.
    Membre du comité d’inspection professionnelle
  • Photo de Lyne Beaudoin, c.o.
    Lyne Beaudoin, c.o.
    Membre du comité d’inspection professionnelle
  • Photo de Mathilde Lapie, c.o.
    Mathilde Lapie, c.o.
    Membre du comité d’inspection professionnelle
  • Photo de Martine Viallet, c.o.
    Martine Viallet, c.o.
    Membre du comité d’inspection professionnelle
  • Photo de Gaëlle De Roussan, c.o.
    Gaëlle De Roussan, c.o.
    Chargée d’affaires professionnelles, responsable de l’inspection professionnelle et du service-conseil éthique

Comité de la formation

Mandat
Le mandat du comité de la formation de l’OCCOQ consiste à examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, les questions relatives à la qualité de la formation des conseillers et conseillères d’orientation (c.o.). La qualité de la formation s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession de c.o.

Fonctions
  • Le comité considère, à l’égard de la formation, les objectifs des programmes de formation, les objectifs des autres conditions et les modalités de délivrance de permis qui peuvent être imposés par un règlement du conseil d’administration, comme un stage ou un examen professionnel.
  • Il examine aussi les normes d’équivalence de diplôme ou de formation prévues par le règlement du conseil d’administration et donnant accès à un permis.

Composition
Le comité de la formation est formé de 5 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard de la formation. Deux (2) membres sont nommés par le Bureau de coopération interuniversitaire. Le ministre de l’Enseignement supérieur, quant à lui, nomme un (1) membre et, au besoin, un (1) suppléant. Finalement le conseil d’administration nomme 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit un (1) président.

  • Photo de Martine Lacharité, c.o.
    Martine Lacharité, c.o.
    Directrice générale et secrétaire
  • Photo de Ilia Essopos, c.o.
    Ilia Essopos, c.o.
    Chargée d’affaires professionnelles, responsable du comité d’accès à l’exercice de la profession, responsable du comité d’attestation de formation pour l’évaluation des troubles mentaux
  • Photo de Caroline Temcheff
    Caroline Temcheff
    Professeure agrégée, Département de psychologie de l’éducation et du counseling, Université McGill
  • Photo de Liette Goyer, c.o.
    Liette Goyer, c.o.
    Professeure titulaire, Département des fondements et pratique en éducation, Université Laval
  • Photo de Catherine Bouchard
    Catherine Bouchard
    Conseillère aux affaires universitaires, Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires, Ministère de l’Enseignement supérieur

Conseil d’arbitrage des comptes

Mandat
Le mandat du conseil d’arbitrage des comptes de l’OCCOQ consiste à entendre tout client qui a un différend avec un membre de l’Ordre quant au montant d’un compte pour services professionnels si la conciliation du syndic n’a pas conduit à une entente. À la suite de l’analyse de la demande d’arbitrage, le conseil doit rendre une décision.

Composition
Le conseil d’arbitrage des comptes est composé de 3 membres de l'OCCOQ nommés par le conseil d’administration. Il siège à 3 arbitres lorsque le montant en litige est de 1 500 $ ou plus et d’un (1) seul lorsque celui-ci est inférieur à 1 500 $.

À venir...

Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Mandat
En application de l’article 32 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel, un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie doit être formé au sein de l’Ordre aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur. Ce comité est composé de 3 membres nommés par le conseil d’administration. Dans le respect des normes édictées dans le règlement cité précédemment, le comité s’est doté d’un règlement intérieur pour déterminer les normes et procédures encadrant son fonctionnement interne.

Composition

  • Photo de Micheline Séguin Bernier
    Micheline Séguin Bernier
    Membre du comité d’enquête à l’éthique et la déontologie
  • Photo de Josée Beauséjour, c.o.
    Josée Beauséjour, c.o.
    Membre du comité d’enquête à l’éthique et la déontologie
  • Photo de Eddy Suppeno, c.o.
    Eddy Suppeno, c.o.
    Membre du comité d’enquête à l’éthique et la déontologie