Grand public - Titre et activités réservées

Réserve du titre de conseiller ou conseillère d’orientation du Québec

Lorsqu’une profession est réglementée, le Code des professions fait en sorte que le titre professionnel associé aux activités concernées est contrôlé par l’ordre professionnel duquel sont membres les personnes exerçant ces activités. C’est ce qu’on appelle la réserve du titre.

Ainsi, on trouve dans le Code des professions et dans les lois particulières concernant certaines professions une liste de titres professionnels réservés aux seuls membres des ordres professionnels. Cela signifie qu’une personne qui n’est pas membre d’un ordre ne peut pas porter l’un de ces titres ou encore laisser croire qu’elle est membre de cet ordre en s’attribuant un titre ou une abréviation similaire. Ainsi, seuls les membres de l’OCCOQ peuvent porter le titre de conseiller ou conseillère d’orientation (c.o.).

La fonction première d’un titre professionnel est d’informer le public sur la nature des services offerts par le professionnel. Le public est ainsi en mesure d’identifier le professionnel qui répond le plus précisément à ses besoins. Le titre réservé est aussi un signe de compétence, car il permet au public de distinguer les praticiens qui répondent aux exigences de compétence requises pour être membre d’un ordre professionnel.

Source : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU QUÉBEC. Liste des ordres professionnels, 2021.

Extrait du Code des professions

En vertu de l’article 36 du Code des professions (alinéa a) : « Nul ne peut de quelque façon [...] utiliser le titre de "conseiller d’orientation", de "orienteur professionnel" ou de "orienteur" ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales "C.O.", "C.O.P." ou "O.P.", s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec. »

Activités réservées aux conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Les c.o. sont des professionnels à part entière du domaine de la santé mentale et des relations humaines* (DSMRH). En effet, cette dénomination est utilisée depuis l’adoption, en 2009, de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (connue sous le nom de projet de loi no 21). Grâce à cette loi, des activités professionnelles à haut risque de préjudice pour les personnes vulnérables sont réservées aux professionnels du DSMRH, et des précisions ont été apportées concernant leurs interventions (ex. : titre réservé et balises pour l’exercice de la psychothérapie, définitions des champs d’exercice, activités réservées et non réservées [partagées], etc.).

Activités réservées aux c.o.

* Les professionnels du DSMRH sont les suivants : conseillers d’orientation, travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux, ergothérapeutes, psychoéducateurs, sexologues, criminologues, psychologues, orthophonistes et audiologistes, infirmières et médecins.