Grand public - Conseil de discipline

Conseil de discipline de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec

Mandat
Le mandat du conseil de discipline de  l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (OCCOQ) consiste à entendre toute plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé contre un conseiller ou une conseillère d’orientation (c.o.) pour une infraction aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation ou aux autres règlements adoptés par le conseil d’administration de l’Ordre.

Fonctions
  • Entendre la plainte déposée par le syndic de l’Ordre ou par un plaignant privé ;
  • Prendre en délibéré le dossier afin de rendre une décision ;
  • Rendre une décision sur la culpabilité du membre à avoir enfreint le Code des professions, le Code de déontologie ou les autres règlements de l’Ordre ;
  • Rendre une décision, suite à la reconnaissance de la culpabilité du membre, sur la sanction à lui imposer.

Composition
Le conseil de discipline est formé d’au moins 5 membres de l’OCCOQ nommés par le conseil d’administration – qui doivent cumuler au moins 10 ans d’expérience en pratique de l’orientation – et d’un (1) président, avocat, désigné par le gouvernement du Québec. Il siège en division de 3 personnes : le président et 2 c.o. membres du conseil. Son président est nommé par le Bureau des présidents, qui en désigne un à chaque cause.

Membres du conseil de discipline

Calendrier des audiences disciplinaires

Le calendrier des audiences disciplinaires présente les causes qui seront prochainement entendues devant le conseil de discipline. Conformément au Code des professions, il est affiché au siège social de l’OCCOQ ainsi que dans son site Web au moins 10 jours avant la date prévue de l’audience. Les audiences disciplinaires ainsi que les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques.

  • Date : 11 janvier 2022
    Lieu : Par visioconférence

    Audience du conseil de discipline de l'OCCOQ

    Numéro de dossier

    12-21-00006

    Noms des parties

    Chantal Alie, c.o., syndique

    c.

    André Hammond, c.o.

    Procureur

    Me Michèle St-Onge

    Nature de la plainte

    Avoir fait défaut de respecter son engagement pris envers la syndique à savoir :

    • Suivre et compléter avec succès la formation en Éthique et professionnalisme (45 heures) offerte par l’OCCOQ, dans un délai maximal de douze (12) mois ;
    • Suivre et compléter avec succès la formation Tenue de dossiers I - Aspects déontologiques et réglementaires (20 heures) offerte par l’OCCOQ, dans un délai maximal de douze (12) mois ;
    • Faire parvenir à la syndique la preuve de réussite de ces deux formations, dans les délais impartis.

    Le tout en contravention à l’article 68 al. 4 du Code de déontologie de conseillers et conseillères d’orientation.

    Conseil de discipline

    Me Maurice Cloutier, président du conseil

    Michel Turcotte, c.o., membre du conseil

    Vicky Prévost, c.o., membre du conseil

    Date et heure

    Audience sur culpabilité

    11 janvier 2022, 9 h 30

    Lieu et salle

    Par visioconférence

    *Veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : genevieve@groyavocate.ca.
  • Date : 13 janvier 2022
    Lieu : Par visioconférence

    Audience du conseil de discipline de l'OCCOQ

    Numéro de dossier

    12-21-00007

    Noms des parties

    Chantal Alie, c.o., syndique

    c.

    Tia Maric, c.o.

    Procureurs

    Me Michèle St-Onge

    Me Maria Karteris

    Nature de la plainte

    Avoir entravé le travail de la syndique en faisant défaut de répondre aux demandes qui lui ont été adressées en août et en septembre 2021.

    En contravention à l’article 68 du Code de déontologie de conseillers et conseillères d’orientation et aux articles 114 et 122 du Code des professions.

    Conseil de discipline

    Me Lydia Milazzo, présidente du conseil

    Éric Damato, c.o., membre du conseil

    Marie Cardinal, c.o., membre du conseil

    Date et heure

    Audience sur culpabilité

    13 janvier 2022, 9 h 30

    Lieu et salle

    Par visioconférence

    *Veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : genevieve@groyavocate.ca.
Par ailleurs, pour vérifier si un conseiller d’orientation a fait l’objet d’une décision disciplinaire avant 2010, contactez l’Ordre par téléphone au 514 737-4717, sans frais au 1 800 363-2643 ou par courriel à ordre@orientation.qc.ca.

Décisions du conseil de discipline

Les décisions rendues par le conseil de discipline de l'OCCOQ sont maintenant accessibles dans le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII). Pour consulter toutes les décisions rendues depuis 2010, cliquez ici.

À noter que les décisions qui exonèrent les conseillers et conseillères d’orientation de toute faute ou qui sont assujetties à une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion ne figurent pas dans le site de CanLII.