Déontologie et réglementation

L’Ordre a l’obligation d’adopter un ensemble de règlements afin de remplir sa mission de protection du public prévue dans le Code des professions. L’adoption de ces règlements ainsi que leur mise à jour sont des moyens pour surveiller et contrôler la pratique des membres, en plus d’assurer la qualité des services rendus.

Par exemple, le Code des professions contraint les ordres à :

  • adopter un Code de déontologie et à le faire appliquer ;
  • se fixer des règles de fonctionnement par l’adoption de règlements tels que le Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration, le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le Comité exécutif et les assemblées générales ;
  • mettre en place un processus disciplinaire pour surveiller l’exercice de la profession ;
  • déterminer les conditions et les modalités de délivrance des permis ainsi que les normes d’équivalences.

Règlements de l’Ordre :

Autres règlements, en lien avec le projet de Loi 21 :