Exonération pour les services de counseling thérapeutique et de psychothérapie

Depuis le 20 juin 2024, les services de counseling thérapeutique et de psychothérapie sont exonérés de la TPS/TVH et de la TVQ, sous certaines conditions : 

Pour le counseling thérapeutique :

• L'exonération s'applique aux services rendus par des praticiens de services de counseling thérapeutique, dont les conseillers et conseillères d'orientation. 
• Les services doivent être fournis à un particulier et se qualifier comme «fourniture admissible de soins de santé». 

Pour la psychothérapie (pertinent pour les c.o. qui sont titulaires du permis de psychothérapie) :

• L'exonération s'applique aux services rendus par des titulaires du permis de psychothérapeute de l'Ordre des psychologues du Québec. 

Le 12 septembre 2024, Revenu Québec a publié un communiqué contenant plusieurs informations et précisions importantes. Nous vous suggérons de vous y référer, l'Ordre n'étant pas en mesure de fournir de l'aide particulière en matière de fiscalité.